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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-12-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 01 décembre 2017, 15/09534

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-12-01 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09534 O C/ SARL MASTERFLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 01 Décembre 2015 RG : F14/00120 COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2017 APPELANTE : C O épouse D née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Ingrid...

France | 01/12/2017 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 01 décembre 2017, 16/00879

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-12-01 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00879 SOCIETE RHODIA OPERATIONS C/ Z CGT DES PERSONNELS DU SITE DU C.R.T.L. Saisine sur renvoi cassation Conseil de Prud'hommes de LYON Formation paritaire Jugement du 19 Février 2013 RG : F 12/00049 Cour d'appel de LYON Arrêt du 27 Janvier 2014 RG : 13/01894 Cour de CASSATION Arrêt du 27 Janvier 2016 n° 234 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 01 DECEMBRE...

France | 01/12/2017 | Chambre sociale c
 
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