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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-11-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 novembre 2017, 15/07174

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-11-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/07174 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 1er juillet 2015 1ère chambre RG : 13/04641 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2017 APPELANTE : Q D prise en son nom personnel et en qualité d'unique héritière de D D décédé le Date décès 1 1999 née le Date naissance 1 1980 à Localité 1 RHONE Adresse 1 Localité 2...

France | 02/11/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 novembre 2017, 17/01140

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-11-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...R.G : 17/01140 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 14 décembre 2016 chambre 1 cab 01 A RG : 14/14257 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2017 APPELANTE : SA SIRA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

France | 02/11/2017 | 1ère chambre civile a
 
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