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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-10-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 octobre 2017, 16/05171

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-10-24 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°16...R.G : 16/05171 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 15 juin 2016 RG : 15/348 SA BPCE PRÉVOYANCE SA BPCE VIE C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Octobre 2017 APPELANTES : BPCE PRÉVOYANCE, SA, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette...

France | 24/10/2017 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 octobre 2017, 16/05398

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-10-24 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°16...R.G : 16/05398 Décision du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne Au fond du 14 juin 2016 RG : 14/04338 1ère chambre civile B C/ Q NÉE B W NÉE B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Octobre 2017 APPELANT : M. I Y T B né le Date naissance 1 1949 à Localité 142 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me John CURIOZ...

France | 24/10/2017 | 1ère chambre civile b
 
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