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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-10-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 12 octobre 2017, 15/09742

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-10-12 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/09742 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 16 novembre 2015 RG : 13/09273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2017 APPELANT : E U né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 RHONE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ACE EUROPEAN GROUP...

France | 12/10/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 12 octobre 2017, 17/00019

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-10-12 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...R.G : 17/00019 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 14 décembre 2016 chambre 1 cab 01 A RG : 16/10180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2017 APPELANTS : V W F H W né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Annabel...

France | 12/10/2017 | 1ère chambre civile a
 
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