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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-09-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 29 septembre 2017, 16/01618

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-09-29 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/01618 R C/ Association TUTELAIRE RHODANIENNE A.T.R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Février 2016 RG : F12/03914 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : T R née le Date naissance 1 1974 à Adresse 1 Adresse 1 Non comparante, représentée par Me Mustapha BAICHE de la SELARL CABINET...

France | 29/09/2017 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 29 septembre 2017, 16/02710

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-09-29 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02710 SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ H saisine sur renvoi CASSATION Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19/06/2012 RG : F 10/01624 Cour d'appel de LYON Chambre sociale section B du 06/11/2013 RG : 12/05240 Cour de cassation Arrêt du 16/03/2016 n°586 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE...

France | 29/09/2017 | Chambre sociale b
 
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