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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-07-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 juillet 2017, 16/01466

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-07-07 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01466 P C/ Me W J - Mandataire liquidateur de la SARL WILAMED Société WILAMED GMBH Association AGS CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 26 Janvier 2016 RG : F14/00110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 APPELANT : S P né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2...

France | 07/07/2017 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 juillet 2017, 17/03093

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-07-07 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/03093 L C/ E Q Association AGS CGEA Localité 1 SAS OH PARADIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Septembre 2016 RG : F13/02449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 SUR DÉFÉRÉ APPELANT : U L né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 CAMEROUN Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...

France | 07/07/2017 | Chambre sociale c
 
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