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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-06-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 29 juin 2017, 16/07905

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-06-29 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...R.G : 16/07905 Décision : Déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon en date du 11 octobre 2016 RG : 15/07180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2017 DEMANDEUR AU DEFERE : B A agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de 134 médecins actionnaires de la société EUKARIA, demeurant...

France | 29/06/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 29 juin 2017, 16/08459

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-06-29 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...R.G : 16/08459 Décision : Déféré sur ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon en date 15 novembre 2016 RG : 15/07180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2017 DEMANDEUR AU DEFERE : Q E E né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au...

France | 29/06/2017 | 1ère chambre civile a
 
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