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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-06-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 20 juin 2017, 15/08836

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-06-20 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°15...R.G : 15/08836 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de NICE Au fond du 18 février 2013 RG : 2010/04156 4ème chambre - Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE du 13 février 2014 RG : 13/05530 4ème Chambre B - Cour de Cassation Civ.3 du 08 octobre 2015 Pourvoi n°14-16.963 Arrêt n°1067 F-D SARL MANUSTOCK SCP Adresse 1 C/ SA AUDEMARD ENTREPRISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...

France | 20/06/2017 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 20 juin 2017, 16/00355

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-06-20 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00355 D C/ SARL ARCANE ARCHITECTES Saisine sur renvoi de la Cour de Cassation jugement du conseil de prud'hommes de GRENOBLE du 25 juin 2012 RG : F 11/00871 arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 30 janvier 2014 RG : 12/03139 arrêt de la Cour de Cassation de PARIS du 23 Septembre 2015 RG : C 1414916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 JUIN 2017...

France | 20/06/2017 | Chambre sociale a
 
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