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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-06-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 01 juin 2017, 15/03351

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-06-01 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/03351 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 13 mars 2015 RG : 2014J716 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Juin 2017 APPELANTE : SASU OPTIVERSE CONSULTING Adresse 1 Localité 1 représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Delphine HALIMI...

France | 01/06/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 01 juin 2017, 15/05294

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-06-01 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/05294 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 27 mai 2015 1ère chambre RG : 13/11010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Juin 2017 APPELANT : U W né le Date naissance 1 1929 à Localité 1 RHONE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de...

France | 01/06/2017 | 1ère chambre civile a
 
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