Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-02-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 février 2017, 15/05736

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/05736 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 18 juin 2015 RG : 2013J1105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Février 2017 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE Adresse 1 Localité 1 représentée par la SELARL B2R ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : K C né le Date naissance 1 1962 à Localité 2 RHONE Adresse 2...

France | 23/02/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 février 2017, 15/05782

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/05782 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 17 juin 2015 RG : 2014J483 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Février 2017 APPELANTES : V V épouse T née le Date naissance 1 1985 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Anne-Marie REGNIER, avocat...

France | 23/02/2017 | 1ère chambre civile a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award