Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-02-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 février 2017, 11/05028

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-16 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/05028 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 mai 2011 1ère chambre section 2 cab B RG : 2009/8990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANT : A Yves G Q né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 AUTRICHE représenté par la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Maître...

France | 16/02/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 février 2017, 15/01603

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-16 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/01603 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 02 décembre 2014 1ère chambre RG : 2012F1136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANTE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : S O, exerçant son...

France | 16/02/2017 | 1ère chambre civile a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award