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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-02-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 février 2017, 14/10044

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/10044 K C/ SA LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Novembre 2014 RG : F 12/03032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2017 APPELANT : Q K né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne Autre qualité : Intimé dans 15/06818 Fond INTIMÉE...

France | 15/02/2017 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 février 2017, 15/05901

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05901 COMITE D'ETABLISSEMENT SNCF DE LA REGION DE Localité 1 C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juillet 2015 RG : F14/01494 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2017 APPELANT : LE COMITÉ D'ETABLISSEMENT SNCF MOBILITÉS DE LA Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 comparant, représenté par M. H, secrétaire du...

France | 15/02/2017 | Chambre sociale a
 
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