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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-02-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 février 2017, 15/04061

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-03 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/04061 W C/ LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Mai 2015 RG : F 14/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 FEVRIER 2017 APPELANT : I W né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Fabienne...

France | 03/02/2017 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 février 2017, 15/07977

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/07977 SAS MCM C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 21 Septembre 2015 RG : F 14/00291 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 FEVRIER 2017 APPELANTE : SAS MCM Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Mme A H, Présidente, assistée de Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS de la SELARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat au barreau de PARIS...

France | 03/02/2017 | Chambre sociale b
 
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