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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-10-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 octobre 2016, 15/05503

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-10-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05503 N C/ SA CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2015 RG : F 13/05432 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 APPELANT : C N né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. W G Délégué syndical ouvrier muni d'un...

France | 14/10/2016 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 octobre 2016, 15/05595

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-10-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/05595 SCI EPSILON C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Juin 2015 RG : F 13/01128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 APPELANTE : SCI EPSILON Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laurence CHANTELOT de la SCP CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

France | 14/10/2016 | Chambre sociale c
 
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