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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 03 mars 2016, 14/06770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-03-03 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/06770 Décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon 4ème chambre en date du 17 mai 2010 RG : 2010/01700 - de la cour d'appel de Lyon 6ème chambre en date du 20 octobre 2011 RG : 10/04525 - de la cour de cassation 2ème chambre civile en date du 3 juillet 2014 N° 1222 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mars 2016 APPELANT : M C O...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 03 mars 2016, 15/01136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-03-03 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/01136 Décisions - du tribunal de commerce de Lyon en date du 02 mai 2012 RG : 2010J2355 - de la cour d'appel de Lyon 3ème chambre A en date du 20 mai 2013 RG : 12/04410 - de la cour de Cassation chambre commerciale, financière et économique en date du 25 novembre 2014 N° 1042 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mars 2016 APPELANT : K D...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 03 mars 2016, 15/05330
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-03-03 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/05330 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 mai 2015 10ème chambre RG : 11/06117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mars 2016 APPELANTS : H P, exerçant sous l'enseigne CTKM STATION PIZZA né le Date naissance 1 1976 à Localité 3 MAROC Adresse 2 Localité 1 représenté par Maître Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON...
