| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 janvier 2016, 14/03082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-01-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°14...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 14/03082 M C/ SARL EBHB MSA SAONE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 08 Novembre 2012 RG : T1121772 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 APPELANT : Q M né le Date naissance 1 1985 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Roland DARNOUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 janvier 2016, 14/03988
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-01-12 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/03988 Décision du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE Au fond du 04 mars 2011 RG : 09/00192 ch n°1 SOCIETE L'AIGLE BLANC T C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Janvier 2016 APPELANTS : SCI L'AIGLE BLANC Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Monique DUCHER...