Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-11-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 27 novembre 2015, 14/05940

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-27 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05940 H C/ SA TFN PROPRETE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2014 RG : 13/00256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : I H épouse U née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON...

France | 27/11/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 27 novembre 2015, 14/07724

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-27 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07724 SAS CREMONINI RESTAURATION C/ R SYNDICAT CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Août 2014 RG : F 12/00930 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : SAS CREMONINI RESTAURATION Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Nathalie MAIRE de l'association d'avocats NMCG...

France | 27/11/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 novembre 2015, 14/09353

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-27 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09353 Z C/ SA TPAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 04 Novembre 2014 RG : F13/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2015 APPELANT : E Z né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR...

France | 27/11/2015 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award