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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 septembre 2015, 13/09316

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-09-11 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09316 F C/ CEL HOLDING ONIRIS C.I ALLEE DES MARRONNIERS DIVA FRANCE SCP Z-R SELARL X V SCP E ET D AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2013 RG : F 13/00531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : W O né le Date naissance 1...

France | 11/09/2015 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 septembre 2015, 14/08021

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-09-11 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08021 X C/ SAS BOUGUET PAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 18 Septembre 2014 RG : F 12/00208 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : U X né le Date naissance 1 1962 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Armelle GOUTALAND de la...

France | 11/09/2015 | Chambre sociale c
 
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