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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-06-25 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 juin 2015, 12/08839

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-06-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/08839 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 28 août 2012 RG : 08/03601 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juin 2015 APPELANT : V G né le Date naissance 2 1960 à Localité 3 ITALIE Adresse 5 Adresse 2 représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMES : P N né le Date naissance...

France | 25/06/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 juin 2015, 14/00444

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-06-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/00444 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 19 décembre 2013 RG : 2012J706 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juin 2015 APPELANTE : EURL MMS ENVIRONNEMENT Adresse 3 Localité 5 représentée par la SELARL ALLARD NEKAA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Adresse 1...

France | 25/06/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 juin 2015, 15/01663

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-06-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/01663 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 07 janvier 2015 1ère chambre RG : 14/03070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juin 2015 APPELANTE : SARL CREA DOME Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SASU GEORGE V RHONE...

France | 25/06/2015 | 1ère chambre civile a
 
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