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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-04-09 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 09 avril 2015, 12/03506

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-04-09 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/03506 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 25 avril 2012 2ème chambre RG : 2011F1876 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Avril 2015 APPELANTE : SA AGP Adresse 2 Localité 2 représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Françoise LALANNE, avocat au barreau de PARIS...

France | 09/04/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 09 avril 2015, 13/00803

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-04-09 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/00803 Décision du tribunal de grande Instance de Roanne Au fond du 12 décembre 2012 RG : 11/01064 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Avril 2015 APPELANTE : PI I A D épouse ZX née le Date naissance 4 1971 à Localité 10 RHONE Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : H L I...

France | 09/04/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 avril 2015, 13/04388

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-04-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/04388 H C/ ASSOCIATION COMITE DE PROMOTION R3AP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2013 RG : F 11/05124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANT : M H né le Date naissance 1 1949 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL...

France | 09/04/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 avril 2015, 14/01229

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-04-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/01229 MUTUELLE UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2014 RG : F 12/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTE : MUTUELLE UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES...

France | 09/04/2015 | Chambre sociale b
 
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