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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-03-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 mars 2015, 12/05813

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-03-26 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05813 V C/ SA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du 05 Juillet 2012 RG : 09/00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : O V née le Date naissance 1 1969 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thérèse CHIRCOP...

France | 26/03/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 mars 2015, 12/05815

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-03-26 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05815 G C/ SA CAISSE D' EPARGNE RHONE ALPES LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 05 Juillet 2012 RG : 09/00242 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : U G née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Thérèse...

France | 26/03/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 mars 2015, 13/02526

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-03-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/02526 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 12 mars 2013 RG : 2011J2960 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mars 2015 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Recouvrement et incidents Adresse 1 Localité 3 représentée par la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON INTIMES : R Q K C né le Date naissance 2 1974...

France | 26/03/2015 | 1ère chambre civile a
 
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