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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-02-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 février 2015, 11/03902

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-02-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/03902 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 06 janvier 2011 RG : 08.2988 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Février 2015 APPELANT : Q W né le Date naissance 1 1946 à Localité 3 RHONE Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître R T ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan...

France | 26/02/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 février 2015, 13/01508

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-02-26 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01508 P C/ SA HSBC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Janvier 2013 RG : F 09/03395 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : M P né le Date naissance 1 1979 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON...

France | 26/02/2015 | Chambre sociale b
 
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