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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-01-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 janvier 2015, 13/08069

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-01-23 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08069 SA SAMSE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2013 RG : F 12/01404 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANTE : SA SAMSE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Q H né le Date naissance 1 1952...

France | 23/01/2015 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 janvier 2015, 14/03755

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-01-23 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03755 H C/ SAS JEAN MOOS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 31 Mars 2014 RG : F 12/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANT : Jean Michel BERTHELIER né le Date naissance 1 1969 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Pierre Yves LUCCHIARI de la SELARL LUCCHIARI, avocat au...

France | 23/01/2015 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 janvier 2015, 14/03855

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-01-23 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03855 SA LA RUCHE ROANNAISE BESACIER C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Avril 2014 RG : F13/59 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANTE : SA LA RUCHE ROANNAISE BESACIER Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI de la SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de...

France | 23/01/2015 | Chambre sociale c
 
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