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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-01-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 janvier 2015, 13/05829

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-01-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05829 V C/ Me S D - Commissaire à l'exécution du plan de SARL ACLINA Me X P - Mandataire judiciaire de SARL ACLINA SARL ACLINA AGS CGEA DE Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2013 RG : F 10/04841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2015 APPELANT : L V né le Date naissance 1...

France | 09/01/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 janvier 2015, 14/03345

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-01-09 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03345 SAS NESTLE FRANCE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mars 2014 RG : F 12/00670 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2015 APPELANTE : SAS NESTLE FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Anne Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS...

France | 09/01/2015 | Chambre sociale c
 
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