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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-11-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 17 novembre 2014, 13/05892

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-11-17 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05892 SAS RHODIA OPERATIONS C/ I SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE DU CRTL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 10 Juin 2013 RG : F 12/00184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me...

France | 17/11/2014 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 17 novembre 2014, 13/09779

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-11-17 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09779 G C/ SAS SISTEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2013 RG : F 11/04415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2014 APPELANT : A G né le Date naissance 1 1964 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocat...

France | 17/11/2014 | Chambre sociale a
 
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