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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-10-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 octobre 2014, 13/04936

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-10-28 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/04936 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mai 2013 RG : 11/09742 ch n°9 SCI ANDRE BOLLIER C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : SCI ANDRE BOLLIER Adresse 1 Localité 1 Représentée par la SELARL JURIS LAW ASSOCIES, avocat...

France | 28/10/2014 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 octobre 2014, 13/07035

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-10-28 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/07035 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 juillet 2013 RG : 12/10128 ch n°1 I C/ I S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Octobre 2014 APPELANT : M. U Y I né le Date naissance 2 1965 à Localité 3 51 Le Planin Localité 1 Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de...

France | 28/10/2014 | 1ère chambre civile b
 
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