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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 octobre 2014, 12/04387

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-10-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/04387 décisions : - du tribunal de commerce de Lyon du 03 novembre 2011 RG : 2010 J2249 - du tribunal de commerce de Paris - affaires contentieuses 1ère chambre A - du 29 janvier 2013 RG 2012/036218 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTES : SAS PARFIP FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat...

France | 23/10/2014 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 octobre 2014, 12/05873

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-10-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/05873 décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 05 juillet 2012 3ème chambre RG : 2006/01628 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : SA LDLC.COM Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LYON...

France | 23/10/2014 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 octobre 2014, 13/09956

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-10-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/09956 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 novembre 2013 1ère chambre RG : 13/06747 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : SCI MAKARA Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Anne-Sophie BORDES, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Marie-Lise CHAREL, avocat au barreau de Lyon...

France | 23/10/2014 | 1ère chambre civile a
 
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