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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-06-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 juin 2014, 12/08436

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-06-24 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/08436 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 octobre 2012 RG : 10/01079 ch civile A C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Juin 2014 APPELANT : M. H J A né le Date naissance 1 1956 à Localité 2 Localité 5 Localité 1 Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON...

France | 24/06/2014 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 juin 2014, 14/03871

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-06-24 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/03871 Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 22 avril 2014 RG : 13/07446 ch n°1 SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ SELAS MJ - LEX SA SOCIETE GENERALE SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Juin 2014 APPELANTE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP TUDELA ASSOCIES...

France | 24/06/2014 | 1ère chambre civile b
 
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