| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 27 mai 2014, 13/03617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-05-27 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°13...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/03617 CPAM DU RHÔNE C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Mars 2013 RG : 20110002 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 MAI 2014 APPELANTE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux Localité 2 Représentée par Madame F L, munie d'un pouvoir INTIME : S M...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 27 mai 2014, 13/07106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-05-27 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°13...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 22 Juillet 2013 RG : 20120138 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 MAI 2014 APPELANTE : SAS PERONNET DISTRIBUTION Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean Jacques...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 27 mai 2014, 14/00607
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-05-27 Cour d'appel de Lyon 08, arrêt n°14...R.G : 14/00607 Décision du Président du TC de LYON Référé du 10 décembre 2013 RG : 2013r00409 SASU CYBERCITE C/ Société WALL ART VINYL, INCORPORATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 MAI 2014 APPELANTE : SASU CYBERCITE représentée par ses dirigeants légaux Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON toque 1106...