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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 mars 2014, 12/00045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/00045 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon en date du 07 septembre 2009 RG : 2009J1445 - de la cour d'appel de Lyon en date du 23 février 2010 3ème chambre RG : 09/06062 - de la cour de Cassation en date du 07 décembre 2011 N° 1479 FS-P + B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTE : SCI SP 2000 Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 mars 2014, 12/03536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/03536 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 mars 2012 3ème chambre RG : 05/08316 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTE : K I née le Date naissance 3 1925 à Localité 1 RHONE Adresse 1 Localité 1 représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP GRELLIER...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 mars 2014, 12/04940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/04940 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 16 mai 2012 1ère chambre section 1 RG : 09/07537 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTES : LA FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP LAFFLY ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 mars 2014, 12/08366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/08366 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon en date du 07 septembre 2009 RG : 2009J1802 - de la cour d'appel de Lyon -3ème chambre civile - section A - en date 23 février 2010 RG : 09/06061 - de la cour de Cassation en date du 18 septembre 2012 N° 998 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTES : SAS SALM...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 mars 2014, 12/08470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/08470 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon en date du 07 septembre 2009 RG : 2009J1803 - de la cour d'appel de Lyon 3ème chambre civile - section A - en date du 23 février 2010 RG : 09/06059 - de la cour de Cassation en date du 18 septembre 2012 N° 997 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTES : SAS SALM...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 27 mars 2014, 14/02414
... RG : F 11/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MARS 2014...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02414 SAS MJ INDUSTRIE C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Décembre 2012 RG : F 11/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MARS 2014 APPELANTE : SAS MJ INDUSTRIE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Lionel COUTACHOT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : D K né le Date naissance 1 1963...
