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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 31 janvier 2014, 13/03184

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-31 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03184 ASSOCIATION ACSO C/ A APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 15 Mars 2013 RG : F 11/04377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANTE : ASSOCIATION ACSO Centre Social Moreaud Adresse 2 Localité 2 représentée par M. GUEYFFIER, Président de l'Association et par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE SELAS...

France | 31/01/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 31 janvier 2014, 13/03428

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-31 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03428 L C/ GIE GEOXIA RESSOURCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 21 Mars 2013 RG : F12/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANT : X L né le Date naissance 1 1972 à Localité 5 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL FERRET POIRIEUX MANTIONE...

France | 31/01/2014 | Chambre sociale c
 
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