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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-01-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 17 janvier 2014, 13/00259

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-17 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00259 ASSOCIATION EPITECH C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 11/00241 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 APPELANTE : ASSOCIATION EPITECH Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Patricia GIRAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : L X né le Date...

France | 17/01/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 17 janvier 2014, 13/00298

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-17 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00298 SAS SECURITE PROTECTION FEU C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 10/03578 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 APPELANTE : SAS SECURITE PROTECTION FEU Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nathalie MASSART de la SCP BROSSEAU ASSOCIES, avocat au barreau de...

France | 17/01/2014 | Chambre sociale c
 
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