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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-12-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 20 décembre 2013, 11/07295

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-20 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07295 SAS N C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 20 Septembre 2011 RG : F 09/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SAS N Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Anne-marie LARMANDE de la SELARL DELDON-LARMANDE ASSOCIES, avocat au barreau de...

France | 20/12/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 décembre 2013, 13/02691

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-20 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/02691 F C/ SOCIETE ISOR SOCIETE DERICHEBOURG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mars 2013 RG : 13/129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2013 APPELANTE : H F née le Date naissance 1 1967 à Localité 4 TUNISIE Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat...

France | 20/12/2013 | Chambre sociale c
 
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