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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-12-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2013, 12/04913

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04913 I C/ ASSOCIATION ACPPA 'LES SOLEILLADES' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2012 RG : F 10/04032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : D I né le Date naissance 1 1986 à Localité 3 69 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Delphine...

France | 05/12/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2013, 12/06736

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06736 SAS DSV AIR AND SEA C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2012 RG : F 11/00614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SAS DSV AIR AND SEA Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Sophie Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

France | 05/12/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2013, 12/08282

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/08282 U C/ SA SFR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2012 RG : F 10/03202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : S U né le Date naissance 1 1948 à Localité 3 80 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de...

France | 05/12/2013 | Chambre sociale c
 
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