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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-11-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 20 novembre 2013, 11/07223

... RG : F 09/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 11/07223 ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH C/ H APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 04 Octobre 2011 RG : F 09/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Christian GUALLA de la SELARL C.G CONSEIL, avocat au barreau de LYON INTIME...

France | 20/11/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 20 novembre 2013, 12/06278

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-11-20 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06278 E C/ B NEE N H NEE N N R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Août 2012 RG : 2012/9 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : M E Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé dans 12/06427 Fond...

France | 20/11/2013 | Chambre sociale b
 
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