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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-10-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 octobre 2013, 12/07358

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-10-25 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07358 SAS VILA FRANCE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2012 RG : F 11/01755 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS VILA FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE : N Q épouse L...

France | 25/10/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 octobre 2013, 12/07361

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-10-25 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07361 SAS EMPACK LOGISTIQUE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Octobre 2012 RG : 10/01617 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS EMPACK LOGISTIQUE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER, avocat à la...

France | 25/10/2013 | Chambre sociale c
 
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