Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-06-25 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 juin 2013, 12/02782

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-25 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/02782 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 octobre 2006 RG : 06/01019 ch n° L G C/ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2013 APPELANTS : M. C E L né le Date naissance 2 1948 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la...

France | 25/06/2013 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 juin 2013, 12/04555

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-25 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/04555 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 18 avril 2012 1ère chambre section 2 RG : 10/013024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2013 APPELANT : A W né le Date naissance 2 1948 à Localité 2 Adresse 1 Localité 1 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Christian...

France | 25/06/2013 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 25 juin 2013, 12/07250

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-25 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07250 M C/ SAS INTENS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2012 RG : F 09/04309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JUIN 2013 APPELANT : Y M né le Date naissance 1 1977 à Localité 5 38 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON...

France | 25/06/2013 | Chambre sociale a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award