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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-04-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 08 avril 2013, 11/04968

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-08 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04968 B C/ SA MEDICREA INTERNATIONAL ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du 17 novembre 2008 CPH BOURG EN BRESSE RG : 07/00022 Arrêt du 25 février 2010 Cour d'appel de LYON RG : 08/08474 Cour de Cassation de PARIS du 25 mai 2011 RG : C1016188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2013 APPELANT : I B né le Date naissance 1 1948...

France | 08/04/2013 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 08 avril 2013, 11/05617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-08 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05617 SARL EUROFLACO DIJON C/ S ARRET SUR RENVOI DE CASSATION : Jugement du 1er décembre 2008 CPH de DIJON RG : F 07/01016 Arrêt du 17 septembre 2009 Cour d'Appel de DIJON RG : 08/00983 Arrêt du 6 juillet 2011 Cour de Cassation de PARIS RG : T09-70-731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2013 APPELANTE : SARL EUROFLACO DIJON Adresse...

France | 08/04/2013 | Chambre sociale a
 
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