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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-04-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 avril 2013, 11/02054

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02054 SARL JSP C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2011 RG : F 09/03227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 APPELANTE : SARL JSP Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : H E né le Date naissance 1 1968...

France | 03/04/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 avril 2013, 11/08415

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08415 SAS RHONE CHIMIE SERVICES C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 30 Novembre 2011 RG : F11/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS RHONE CHIMIE SERVICES Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : H U...

France | 03/04/2013 | Chambre sociale b
 
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