Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-03-15 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 mars 2013, 11/04500

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-15 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04500 D C/ SOCIETE PPRB DIFFUSION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2011 RG : 09/1822 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MARS 2013 APPELANT : B D né le Date naissance 1 1962 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 1 Localité 2 représenté par la SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Christophe...

France | 15/03/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 mars 2013, 12/01277

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-15 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01277 SA DERVAUX C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2012 RG : F 09/00103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MARS 2013 APPELANTE : SA DERVAUX Adresse 4 Adresse 2 Localité 1 représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Me Francis HENRY, avocats au barreau de...

France | 15/03/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 mars 2013, 12/01280

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-15 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01280 SA DERVAUX C/ Adresse 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2012 RG : F 09/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MARS 2013 APPELANTE : SA DERVAUX Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Me Francis HENRY, avocats au barreau de...

France | 15/03/2013 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award