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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-02-28 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 28 février 2013, 10/08311

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-28 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/08311 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 17 novembre 2010 RG : 2009J485 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Février 2013 APPELANTES : SARL CABINET N Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP RIBEYRE DAVID ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SARL ALIZEE TRANSACTION...

France | 28/02/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 février 2013, 11/08079

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08079 G C/ SAS CONTITECH ANOFLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 APPELANTE : C G née le Date naissance 1 1955 à Localité 8 Adresse 3 Localité 4 comparante en personne assistée de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS...

France | 28/02/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 février 2013, 11/08184

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08184 SARL ARSA VENANT AUX DROITS DE LA SA FAYOLLE ANDRE C/ T APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 08/01067 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 APPELANTE : SARL ARSA VENANT AUX DROITS DE LA SA FAYOLLE ANDRE Adresse 2 Localité 4 représentée par la SELARL...

France | 28/02/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 février 2013, 11/08204

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08204 R C/ SAS FEDFERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 04 Octobre 2011 RG : F 10/00378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 APPELANT : D R né en Date naissance 6 1954 à 69 La Teppe Localité 1 comparant en personne, assisté de la SCP V.PIQUET...

France | 28/02/2013 | Chambre sociale b
 
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