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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-02-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 février 2013, 11/02267

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/02267 E C/ U Y Commune COMMUNE DE Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 11 Mars 2011 RG : 5110000003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 APPELANT : Z E né le Date naissance 3 1947 à Localité 7 Adresse 12 Localité 4 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET Me...

France | 08/02/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 février 2013, 11/02648

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02648 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ S ASSOCIATION 11 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 28 Mars 2011 RG : R11/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 APPELANTE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE Adresse 5...

France | 08/02/2013 | Chambre sociale b
 
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