| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 février 2013, 11/00774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/00774 Décision du tribunal arbitral de Lyon Au fond du 21 janvier 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SA POINT S France Adresse 5 Localité 4 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIME : I N né le Date...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 février 2013, 11/02008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/02008 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 15 février 2011 loyers commerciaux RG : 2010/00037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SCI Adresse 12 Adresse 3 Localité 5 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL Cabinet Laurent GRANDPRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 février 2013, 11/05147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/05147 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 28 juin 2011 4ème chambre RG : 2011/435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANT : R T né le Date naissance 1 1959 à Localité 9 ESPAGNE Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP BIGNON...