Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-01-17 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 17 janvier 2013, 10/08617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-01-17 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08617 X C/ SARL FONLIRI SAS EMBALY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2010 RG : F 08/02203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2013 APPELANTE : H X née le Date naissance 1 1976 à Localité 8 Adresse 6 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Robert GILBERT, avocat...

France | 17/01/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 17 janvier 2013, 11/07333

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-01-17 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/07333 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 11 octobre 2011 RG : 10/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Janvier 2013 APPELANT : R Z né le Date naissance 1 1959 à Localité 8 SEINE-SAINT-DENIS Adresse 2 Localité 9 représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DUCROT...

France | 17/01/2013 | 1ère chambre civile a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award