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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-11-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 27 novembre 2012, 11/03153

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-11-27 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/03153 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 avril 2011 RG : 10/13688 X X X C/ F X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Novembre 2012 APPELANTS : Mme M X agissant en qualité d'héritière de L X et de O P épouse X décédés chez Monsieur C X Adresse 15 Adresse 15 Localité 7 représentée...

France | 27/11/2012 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 27 novembre 2012, 11/06317

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-11-27 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06317 C C/ SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2011 RG : F 10/03144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : E C épouse D née le Date naissance 2 1980 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me...

France | 27/11/2012 | Chambre sociale a
 
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