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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 novembre 2012, 11/04660

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-11-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04660 Z C/ SAS ASB FINANCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2011 RG : F 09/01031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : L Z épouse I née le Date naissance 1 1971 à Localité 7 Adresse 5 Localité 4 comparante en personne assistée par la SCP BRUMM ASSOCIES Me...

France | 08/11/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 novembre 2012, 11/05282

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-11-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05282 SAS AGRIPRO C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Mai 2011 RG : F 10/00066 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SAS AGRIPRO Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Sami KOLAÏ, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Y B né le Date naissance 3...

France | 08/11/2012 | Chambre sociale b
 
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