Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-10-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 23 octobre 2012, 11/02457

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-23 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02457 G C/ SASU Adresse 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2011 RG : F 09/03957 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : S G né le Date naissance 2 1984 à Localité 7 69 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Frédéric FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS...

France | 23/10/2012 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 23 octobre 2012, 11/04924

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-23 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04924 G C/ SAS AKKA INGENIERIE PROCESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2011 RG : F 09/04751 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : Y G Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND, CONSTANTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/10/2012 | Chambre sociale a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award