Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-09-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 13 septembre 2012, 10/09389

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-13 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/09389 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 mars 2009 Quatrième chambre RG : 2007/04579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Septembre 2012 APPELANTE : MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF ayant son siège social : Adresse 1 Localité 6 prise en son centre de gestion : Localité 2...

France | 13/09/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 13 septembre 2012, 11/03914

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-13 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03914 SARL Adresse 9 C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOURG-EN-BRESSE du 18 Avril 2011 RG : F 09/00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SARL Adresse 9 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS, avocat au barreau...

France | 13/09/2012 | Chambre sociale b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award