| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 13 septembre 2012, 10/09389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-13 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/09389 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 mars 2009 Quatrième chambre RG : 2007/04579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Septembre 2012 APPELANTE : MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF ayant son siège social : Adresse 1 Localité 6 prise en son centre de gestion : Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 13 septembre 2012, 11/03914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-13 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03914 SARL Adresse 9 C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOURG-EN-BRESSE du 18 Avril 2011 RG : F 09/00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SARL Adresse 9 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS, avocat au barreau...