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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-07-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 25 juillet 2012, 11/02571

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-07-25 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02571 X C/ SOCIETE Adresse 9 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 31 Décembre 2008 RG : F 07/00372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JUILLET 2012 APPELANTE : K X épouse W née le Date naissance 3 1968 à Localité 8 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de la SELARL...

France | 25/07/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 25 juillet 2012, 11/02825

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-07-25 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02825 U U C/ X D K W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 18 Mars 2011 RG : 511000004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JUILLET 2012 APPELANTS : E U épouse G Adresse 6 Localité 12 représentée par Me Jean-Luc FRANCHON, avocat au barreau de PARIS O U né le Date naissance 3 1961...

France | 25/07/2012 | Chambre sociale b
 
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