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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-07-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 13 juillet 2012, 10/06359

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-07-13 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/06359 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 09 juillet 2010 RG : 2008J2154 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Juillet 2012 APPELANTS : SARL FRANALEX Adresse 3 Adresse 3 représentée par SCP BRONDEL TUDELA assistée de la, la SELARL CABINET COHEN, avocat au barreau d'ANNECY W O, gérant de la SARL FRANALEX né le Date naissance 1 1949 à Localité 4 Adresse 3...

France | 13/07/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 13 juillet 2012, 10/09041

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-07-13 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/09041 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 décembre 2010 1ère Chambre RG : 2009/639 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Juillet 2012 APPELANTE : SARL APPLICATION GESTION INFORMATIQUE A.G.I. Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LOCAM Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP...

France | 13/07/2012 | 1ère chambre civile a
 
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